Répondez à quelques questions courtes
Le questionnaire aide à identifier la question juridique et à préparer le premier contact. Aucun récit libre ni téléchargement de documents n’est nécessaire.
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Protection juridique
des militaires
Accompagnement juridique des militaires, des participants à l’opération militaire spéciale et de leurs familles : documents, commission médicale militaire, paiements, déroulement du service et litiges complexes avec les autorités.
IUS · PRAESIDIUM · FIDES
Nous analysons d’abord la situation, les documents et les délais, puis proposons un périmètre de travail adapté — d’un document unique à un accompagnement complet.
Commission médicale, santé, blessures
Aptitude, traitement, gravité des blessures, documents médicaux et recours.
Voir les services →Paiements et indemnités
SOGAZ, paiements liés aux décorations, recalcul de la solde et accompagnement complet.
Voir les services →Fin de service, congé, transfert
Stratégie juridique concernant le déroulement du service et les échanges avec l’unité.
Voir les services →Réclamations, recours, défense
Rapports, demandes, plaintes, requêtes judiciaires et accompagnement devant les tribunaux.
Voir les services →Accompagnement médical
Assistance juridique pour les soins, les documents médicaux, les commissions médicales militaires et les procédures associées.
Voir les services →Quand nous consulter
Si votre situation exacte n’est pas listée, c’est normal. Les questions de droit militaire sont rarement standardisées.
Un rapport n’est pas accepté ou examiné
Nous identifions le bon destinataire, les fondements juridiques, les preuves et la voie de recours.
Litige concernant la commission médicale militaire ou la catégorie d’aptitude
Nous étudions les documents médicaux et évaluons les prochaines démarches.
Un paiement dû n’a pas été reçu
Nous vérifions les droits, les documents, les réponses des autorités et les raisons du refus ou du retard.
Un transfert, un congé ou une fin de service est nécessaire
Nous analysons les fondements factuels et préparons une séquence de démarches.
Il faut obtenir un statut de vétéran, un avantage ou un autre statut
Nous aidons à constituer le dossier et à suivre la procédure administrative.
L’affaire est déjà devant le tribunal ou comporte un risque pénal
Nous examinons le dossier et faisons intervenir, si nécessaire, un avocat pénaliste spécialisé ou un représentant judiciaire.
Le périmètre est adapté à chaque situation
Pour certains services standard, un prix de départ est indiqué. Les dossiers complexes dépendent du volume de documents, du stade de l’affaire, de l’urgence et du nombre d’actions nécessaires.
Rapport / demande / réclamation
Préparation du document après analyse de la situation, du destinataire, des preuves et des délais.
Requête judiciaire
Préparation de l’acte de procédure et de la position juridique.
Accompagnement pour un congé
Préparation et suivi des demandes relatives au congé militaire.
Transfert vers une autre unité
Analyse juridique des motifs et préparation des demandes nécessaires.
Transfert vers une autre structure
Accompagnement selon les éléments disponibles et la situation concrète.
Radiation / fin de service après commission médicale militaire
Analyse des motifs, des documents médicaux et accompagnement des démarches.
Accompagnement pour traitement médical
Accompagnement juridique et travail sur les documents médicaux et administratifs nécessaires.
Contestations de la catégorie d’aptitude
Travail après étude des documents médicaux et de la décision de la commission médicale militaire.
Contestations de la gravité d’une blessure
Élaboration de la position juridique et accompagnement de la procédure.
Paiement lié à une décoration
Vérification des droits, des documents et accompagnement pour obtenir le paiement.
Paiements d’assurance SOGAZ
Accompagnement du dossier d’assurance et traitement des refus ou retards.
Recalcul de la solde
Analyse des calculs et préparation des demandes nécessaires.
Obtention du statut de vétéran des combats
Préparation des documents et accompagnement de la procédure administrative.
Aides et avantages
Vérification des droits et préparation des documents nécessaires.
Questions de citoyenneté
Analyse juridique du fondement et accompagnement dans le périmètre convenu.
Assistance à la recherche d’une personne disparue
Assistance juridique et démarches par les voies prévues.
Questions foncières
Accompagnement administratif et préparation des documents.
Accompagnement précontentieux du divorce
Préparation des documents et règlement sans procédure judiciaire.
Représentation en justice
Le périmètre dépend de la région, du type d’affaire, du stade de la procédure et du nombre d’audiences.
Accompagnement de longue durée
Soutien juridique pendant une période convenue sur plusieurs questions liées.
Pack « Paiements »
Ensemble d’actions coordonnées concernant les paiements.
Pack « Fin de service + paiements »
Accompagnement combiné sur deux axes liés.
Accompagnement mensuel
Demandes courantes, consultations et accompagnement juridique dans le périmètre convenu.
Questions relevant de l’article 337 du Code pénal de la Fédération de Russie
Analyse initiale ; recours à un avocat pénaliste spécialisé si nécessaire.
Le périmètre exact de l’assistance juridique et les conditions sont convenus individuellement avant le début du travail. Aucun résultat ne peut être garanti à l’avance.
Il existe presque toujours une voie juridique.
Même dans une situation complexe, il est généralement possible de préserver les délais, de fixer les preuves, de choisir la bonne procédure et d’éviter d’affaiblir sa position par des démarches irréfléchies. Notre mission est d’identifier une voie rationnelle et conforme au droit.
Discuter de la situation →Quatre étapes claires
Un processus compréhensible du premier message jusqu’à l’accompagnement convenu.
Prise de contact
Vous décrivez brièvement la situation via Telegram, WhatsApp ou par téléphone.
Au premier stade, quelques paragraphes suffisent : ce qui s’est passé, les décisions déjà prises, les démarches effectuées et le résultat recherché. Nous indiquons ensuite quels documents sont réellement nécessaires à l’analyse.
Analyse
Nous identifions les documents essentiels, les délais et les voies juridiques possibles.
Nous examinons les faits, ordres, rapports, réponses des autorités, documents médicaux et délais de procédure. Nous distinguons les éléments juridiquement pertinents des détails secondaires et évaluons les risques de chaque option.
Plan d’action
Avant de commencer, nous convenons du volume d’intervention, du format et des conditions.
Vous obtenez une séquence claire : quoi faire d’abord, à quelle autorité s’adresser, quelles preuves réunir et ce qui est attendu de vous. Les dossiers complexes peuvent être divisés en étapes distinctes.
Accompagnement
Nous préparons les documents et suivons le dossier dans le cadre convenu.
Nous rédigeons les demandes et actes de procédure, suivons les étapes suivantes et adaptons la stratégie juridique si de nouveaux éléments apparaissent. Si nécessaire, nous faisons intervenir un avocat spécialisé ou un autre professionnel.
L’essentiel
Puis-je vous contacter depuis un autre pays ou une autre région ?
Oui. Une grande partie du travail peut être effectuée à distance : analyse des documents, préparation des démarches et coordination des étapes suivantes.
Dois-je envoyer tous les documents immédiatement ?
Non. Au départ, une courte description et les documents essentiels suffisent. Nous demanderons ensuite les éléments nécessaires.
Pourquoi le résultat n’est-il pas garanti ?
Les décisions sont prises par les autorités publiques, les unités militaires, les commissions médicales ou les tribunaux. Un juriste peut construire une position solide et effectuer le travail avec rigueur, mais ne peut promettre une décision prise par un tiers.
Comment les conditions sont-elles fixées ?
Après compréhension de la tâche réelle. Une même question peut nécessiter un seul document ou un accompagnement de longue durée ; le périmètre et les conditions sont donc convenus avant le début du travail.
Commencez par un message
Indiquez ce qui s’est passé, les démarches déjà effectuées et le résultat recherché. N’envoyez pas d’informations sensibles inutiles avant que nous confirmions les documents réellement nécessaires.